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16 mars 2026
Loi
Une taxe sur les terrains constructibles en zone tendue pour financer la réhabilitation du bâti rural
Taxes diverses
9 mars 2026
Jurisprudence
TVA et opérations isolées : la prestation de services ponctuelle n’échappe pas à la taxe
TVA
14 janvier 2026
Loi
PLF2026 : les députés instituent la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
Impôts Fonciers
13 janvier 2026
Jurisprudence
Le Conseil d’État transmet au Conseil constitutionnel le sort de la nouvelle taxe sur les rachats d’actions
Taxes diverses
12 janvier 2026
Loi
Taxe sur les holdings patrimoniales et PLF2026 : le Gouvernement durcit le dispositif
Suivi législatif
31 octobre 2025
Loi
PLF2026 : les députés recentrent la taxe sur les holdings patrimoniales sur les seuls actifs somptuaires
Suivi législatif
31 octobre 2025
Loi
L'impôt sur la fortune improductive : une contre-proposition stratégique pour désamorcer la taxe Zucman ?
Suivi législatif
27 octobre 2025
Loi
PLF 2026 et CEBGE : le coup de théâtre du Gouvernement sur la taxe des super-profits
Suivi législatif
27 octobre 2025
Loi
Taxe sur les hauts revenus (CDHR) : l'Assemblée vote un durcissement majeur contre l'avis du Gouvernement
Suivi législatif
24 octobre 2025
Loi
PLF2026 et CDHR : la taxe sur les hauts revenus entre prolongation indéfinie (sous condition) et pérennisation
Suivi législatif
9 octobre 2025
Jurisprudence
Taxe sur les terrains rendus constructibles : l'administration peut limiter l'imposition à la seule fraction du terrain remplissant les conditions légales
Plus-values immobilières
2 octobre 2025
Doctrine
TVA et services à domicile : l'entretien de la maison reste taxé à 10% même pour les personnes dépendantes
TVA
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