Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
151 septies a du cgi
151 septies du cgi
151 septies b du cgi
151 nonies du cgi
151 octies A du CGI
151 octies B du CGI
151 octies du cgi
151-0 octies du CGI
Articles (1929)
Catégories
Sources
Année
1 mars 2011
Doctrine
Marchand de biens : cas ne constituant pas une opération de revente au sens de l'article 1115 du CGI
Droits d’enregistrements
29 novembre 2010
Jurisprudence
Evasion fiscale internationale : l'article 155 A du CGI est conforme à la constitution
Evasion fiscale
7 septembre 2009
Réglementaire
Nouvelles obligations déclaratives résultant de l'aménagement des articles 787 B et C du CGI
Droits de mutation et Dutreil
10 mars 2008
Doctrine
La cession isolée d'un immeuble affecté partiellement à une activité locative à l'épreuve de la dispense de l'article 257 bis du CGI
Dispense de TVA
28 janvier 2008
Réglementaire
Obligations déclaratives résultant de l'application des articles 787 B et C du CGI
Droits de mutation et Dutreil
27 décembre 2006
Doctrine
Modalités d'application des dispositions de l'article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier ?
Dispense de TVA
15 août 2006
Doctrine
Dutreil-transmission : Les biens donnés en location-gérance n'entrent pas dans le champ de l'exonération de l'article 787 C du CGI
Droits de mutation et Dutreil
25 mars 2006
Doctrine
Bercy commente le régime de transmission d’universalité totale ou partielle de biens (Art. 257 bis du CGI)
Dispense de TVA
2 février 2006
Doctrine
Application de la dispense de l'article 257 bis du CGI aux bailleurs de locaux dans une résidence de tourisme
Dispense de TVA
4 avril 2005
Doctrine
Non application de l'article 41 du CGI en cas de transmission à titre gratuit d'un fonds donné en location-gérance
Plus-values professionnelles
11 février 2002
Jurisprudence
Principe de la liberté d'établissement communautaire et article 167 bis du CGI
Evasion fiscale
9 mai 2025
Jurisprudence
De l'impossibilité d'invoquer le principe de confiance légitime en matière de récupération d'aides d'État
Contrôle et contentieux
Précédent
1
...
26
27
28
...
161
Suivant
