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15 septembre 2012
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Crédit d'impôt recherche : le gouvernement veut innover
Crédit impôt recherche-innovation
10 septembre 2012
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La réforme de l'impôt sur les sociétés pourrait être intégrée à la loi sur la réforme de la compétitivité
Impôt sur les sociétés
28 août 2012
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Le plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt de l'impôt sur les sociétés
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30 mars 2012
Doctrine
La contribution exceptionnelle de 5% sur l’impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
12 mars 2012
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L'administration fiscale souscrit au principe de libre répartition de l'impôt entre sociétés intégrées
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5 janvier 2012
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Qui apprécie le caractère substantiel des innovations éligibles au crédit d'impôt recherche ?
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3 août 2011
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Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année
Impôt sur les sociétés
22 juillet 2011
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Nouvelle définition des opérations de R&D éligibles au crédit d’impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
12 juin 2011
Etudes, synthèses et rapports
Qui a dit que le crédit d'impôt recherche n'était qu'une niche fiscale ?
Crédit impôt recherche-innovation
4 juin 2011
Loi
Crédit d'impôt recherche : les aménagements possibles
Crédit impôt recherche-innovation
14 mars 2011
Analyses et points de vue
Le reversement aux filiales déficitaires d’économies d’impôt qu’elles ont générées constitue-t-elle une subvention ?
Impôt sur les sociétés
16 février 2011
Doctrine
Télépaiement de l'impôt sur les sociétés : ouverture prochaine de la procédure EDI
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