Après l’article 18 du projet de loi relatif à « l’exit tax » trois amendements ont été déposés visant à aménager le régime du crédit d’impôt recherche.
Fiscalonline 4 juin 2011Crédit d'impôt recherche : les aménagements possibles
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.