La définition des opérations de recherche scientifique et technique éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) est inspirée du manuel de Frascati élaboré par l’OCDE et dont la dernière édition date de 2002, qui constitue la référence internationale s’agissant de la définition du périmètre des activités de recherche et développement (R&D).
Fiscalonline 22 juillet 2011Nouvelle définition des opérations de R&D éligibles au crédit d’impôt recherche
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