Les TPE et PME «seront incitées dans leurs efforts d’innovation par un élargissement du crédit d’impôt recherche pour les rendre plus exportatrices et plus innovantes» .
C’est ce qu’il ressort de la communication de Pierre Moscovici relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 et présentée mercredi dernier en Conseil des Ministres.
Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif en a dévoilé un peu plus lors de la Cérémonie de remise du prix Pierre Potier pour l’innovation en chimie en faveur du développement durable qui s’est tenue le 12 septembre dernier à Bercy.
Evoquant le crédit d’impôt recherche, il a annoncé « nous souhaitons l’étendre à l’innovation, aux prototypes, au design »
Si cette volonté affichée du gouvernement de soutenir voire, d’étendre ce dispositif d’incitation fiscale est de nature à rassurer les professionnels, il n’en a pas toujours été ainsi. En effet, lors de la Présidentielle 2012, le candidat Hollande « pointant du doigt le décalage entre le triplement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) depuis 2007 et la stagnation des dépenses de recherche des entreprises » , lhttps://www.fiscalonline.com/francois-hollande-veut-s-attaquer-a-la-reforme-du-credit-d-impot-recherche.html[e candidat proposait] de réformer le dispositif.
Selon l’AFP, « si les modalités exactes ne sont pas encore définies, la direction prise est actuellement celle d’un soutien prolongé en aval de la phase de recherche »
Ainsi, les PME pourraient, si ces annonces se vérifient, bénéficier en 2013 du crédit d’impôt recherche sur d’autres dépenses telles que prototypage, brevets, marques , très lourdes pour ces sociétés qui peinent à mener leurs innovations jusqu’au marché.
En revanche, l’instauration d’un crédit d’impôt innovation "stricto sensu" comme l’avait proposé Christian Vanneste ne semble pas à l’ordre du jour.