Les premiers chiffres complets du CIR 2009 ont été établis compte tenu de l’ensemble des déclarations reçues par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) au 15 avril 2011.
Nous disposons donc d’un ensemble de données portant sur les deux premières années complètes d’application de la réforme décidée fin 2007 et entrée en application à partir de l’année 2008.
Les évolutions observées en deux ans montrent que les grands objectifs de la réforme ont été atteints et que le CIR 2009 a joué un rôle d’amortisseur face à la crise :
- Grâce à sa formule simplifiée et renforcée, le CIR est désormais utilisé par la quasi‐totalité des entreprises réalisant des travaux de R&D, notamment les PME. Il est le dispositif de soutien public à la R&D le plus largement utilisé en attirant plus de 60% de nouvelles entreprises en 2 ans.
- Depuis 2008, toutes les régions de France comptent des entreprises déclarantes au CIR.
- Le CIR est devenu le dispositif de soutien à la R&D le plus utilisé par les PME, aussi bien en termes de montants alloués (1,1 milliards d’euros en 2009 bénéficient aux PME), qu’en taux d’aide par rapport aux aides directes. Le montant du CIR touché par les PME a été multiplié par 2,5 entre 2007 et 2009, et les PME bénéficient d’un remboursement anticipé du CIR pour soutenir leur trésorerie.
- Les secteurs industriels bénéficient de près des deux tiers du CIR ; les services bancaires et les assurances en reçoivent 1,4%.
- Le recours croissant au rescrit est un signe supplémentaire de l’attractivité du dispositif, dont la sécurité juridique a augmenté.
- Les indicateurs disponibles laissent à penser que l’effort de R&D des entreprises a été stimulé grâce au CIR : - En 2009, les dépenses de R&D des entreprises ont progressé (+1,1%) alors que le PIB enregistrait un net recul (‐2,6%). - Le nombre de projets d’investissement étranger de R&D et d’ingénierie en France a plus que triplé entre 2008 et 2010 pour atteindre 73 projets d’investissements.
- Le CIR a favorisé le décloisonnement entre la recherche publique et les entreprises. Les dépenses déclarées relatives à la coopération avec la recherche publique (489 millions d’euros en 2009) ont augmenté de plus de 50% et celles liées à l’embauche de jeunes docteurs ont plus que triplé depuis 2007.
- Les collaborations européennes de R&D des entreprises ont été soutenues grâce au CIR, tout en évitant les abus éventuels (2% des dépenses déclarées correspondent à des travaux de R&D externalisées dans l’Espace économique européen hors France).
Pour accompagner la réforme et renforcer son impact, le MESR a développé son activité d’information et de conseil aux entreprises pour continuer à sécuriser le dispositif et clarifier ses règles d’utilisation. Suivant les recommandations Le MESR a travaillé à la mise en œuvre des recommandations des rapports publics récents sur le CIR (IGF 2010, MEC 2010, Sénat 2010), avec notamment un renforcement des moyens consacrés au suivi et au contrôle du CIR.