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Année
16 janvier 2026
Jurisprudence
Plus-values immobilières et majoration du prix d'acquisition au titre des travaux : l’imposition de l'indemnité d’assurance n’efface pas la déduction fiscale au titre des revenus fonciers
Plus-values immobilières
14 janvier 2026
Jurisprudence
L'asymétrie des garanties de passif lors d'une restructuration patrimoniale : le couperet de l'acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
14 janvier 2026
Jurisprudence
Fiscalité des chambres d'hôtes : le juge de l'impôt valide le nouveau régime micro-BIC
Impôt sur le revenu
13 janvier 2026
Jurisprudence
Le Conseil d’État transmet au Conseil constitutionnel le sort de la nouvelle taxe sur les rachats d’actions
Taxes diverses
12 janvier 2026
Jurisprudence
Les crédits d'impôt non déclarés ne constituent pas un bouclier contre les intérêts de retard
Contrôle et contentieux
9 janvier 2026
Jurisprudence
L’exigence d’une dépréciation notable pour la provision du fonds de commerce : l’insuffisance d’une variation de valeur inférieure à 10 %
Impôt sur les sociétés
9 janvier 2026
Loi
PLF2026 : La Commission des Finances réécrit le texte avec une trajectoire fiscale distincte de la copie sénatoriale
Suivi législatif
8 janvier 2026
Jurisprudence
Le nantissement d'une assurance-vie au profit de la société ne justifie pas le solde débiteur du compte courant d'associé
Produits financiers
7 janvier 2026
Loi
PLF 2026 en nouvelle lecture en commission : l'exonération Dutreil entre sanctuarisation et durcissement
Suivi législatif
7 janvier 2026
Jurisprudence
Cession de créance dailly et remboursement du CIR : la demande du cessionnaire prime pour le calcul des intérêts moratoires
Crédit impôt recherche-innovation
7 janvier 2026
Loi
PLF 2026 : l'apport-cession menacé par la fin de la purge fiscale et le durcissement des seuils
Suivi législatif
6 janvier 2026
Loi
Pacte Dutreil : la fin de la purge des plus-values latentes au profit d’un report d’imposition ?
Droits de mutation et Dutreil
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