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Articles (2253)
31 mars 2022
Doctrine
Bercy commente le renforcement du crédit impôt pour la formation des chefs d’entreprise
Revenus professionnels
23 mars 2022
Doctrine
Prorogation du crédit impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
Revenus professionnels
22 mars 2022
Doctrine
Une extension du dispositif de déduction aux contribuables qui hébergent les Ukrainiens chez eux ?
Impôt sur le revenu
10 mars 2022
Doctrine
Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés sur plusieurs crédits d'impôt au bénéfice des entreprises
Revenus professionnels
3 mars 2022
Doctrine
Réduction Pinel et crise sanitaire : prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement
Impôt sur le revenu
21 janvier 2022
Jurisprudence
Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale
Impôt sur le revenu
10 janvier 2022
Jurisprudence
Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement
Impôt sur le revenu
22 novembre 2021
Loi
Prolongation du crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME
Suivi législatif
10 novembre 2021
Etudes, synthèses et rapports
Politiques familiales : l'IGS préconise la suppression de certaines réductions d’impôts
Impôt sur le revenu
15 septembre 2021
Jurisprudence
Les simples adaptations de procédés, techniques ou produits existants ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métier d'art
Revenus professionnels
13 septembre 2021
Doctrine
Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"
Revenus professionnels
1 juillet 2021
Doctrine
Bercy commente le rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse
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