Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés sur plusieurs crédits d'impôt au bénéfice des entreprises

10/03/2022 Par La rédaction
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Bercy commente au BOFIP-Impôt les aménagements apportés par la LF pour 2022 au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique et au crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés

 

Pour mémoire la LF pour 2022 a aménage les crédits d’impôt susvisés

  • Aménagement du crédit impôt pour la production de spectacles vivants ou œuvres phonographiques (CISV)

L’article 113 de la LF pour 2016 a institué, à l’article 220 quindecies du CGI, un crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacle vivant (CISV), imputé sur l’impôt sur les sociétés, et calculé sur les dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de vari&eaute;tés. Ce crédit d’impôt est subordonné à l’octroi de deux agréments, l’un provisoire et l’autre définitif délivrés par le président du Centre national de la musique (CNM).

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