L’IGAS et de l’IGF ont mis en ligne lundi un rapport qui analyse l’évolution de ces dépenses et les effets de la politique familiale, et propose des pistes d’évolution.
La politique familiale a accompagné une dynamique démographique qui place la France au premier rang européen en taux de natalité, même si ce dernier tend à diminuer depuis une dizaine d’années. A destination de 9 millions de familles, aux situations et besoins variés, cette politique publique prend plusieurs formes :
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offre de services (principalement pour l’accueil du jeune enfant), - aides fiscales (quotient familial et crédits d’impôts),
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et prestations sociales,
…pour un effort financier de la Nation à hauteur de 63 Md€.
Selon le rapport ces chiffres doivent inviter à poser la question de la place du soutien à la natalité dans la politique familiale.
Enfin, le système socio-fiscal de la politique de la famille peine à prendre en compte les problématiques associées aux nouvelles configurations familiales (familles monoparentales et familles recomposées).
Pour les deux institutions, dans une logique de long terme, seul un scénario de transformation très ambitieuse du dispositif socio-fiscal permettrait d’améliorer la cohérence d’ensemble du système
En pratitique et d’un point de vue fiscal, le rapport préconise :
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la suppression progressive de la demi-part supplémentaire accordée aux contribuables vivant seuls et ayant eu à titre exclusif, en vivant seuls, la charge d’enfants pendant au moins 5 ans ;
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de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants scolarisés dans le primaire et le secondaire ;
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s’agissant de l’allocation de rentrée scolaire,
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de la majorer pour les élèves en filière technologique ou professionnelle dont les coûts de rentrée sont supérieurs à ceux des élèves de filière générale
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et de l’étendre aux enfants de 3 ans par cohérence avec l’obligation de scolarisation à 3 ans.
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