Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
151 septies a du cgi
151 septies du cgi
151 septies b du cgi
151 nonies du cgi
151 octies A du CGI
151 octies B du CGI
151 octies du cgi
151-0 octies du CGI
Articles (1930)
Catégories
Sources
Année
30 juillet 2025
Doctrine
Bercy commente les derniers aménagements de la déduction exceptionnelle pour les véhicules propres
Lutte contre les pollutions
30 juillet 2025
Jurisprudence
Retenue à la source et prestations de support intra-groupe : les limites de l'argument d'indissociabilité économique
Impôt sur les sociétés
30 juillet 2025
Jurisprudence
Engagement de revendre : quand une vérification de comptabilité peut fonder un redressement des droits d'enregistrement
Contrôle et contentieux
28 juillet 2025
Jurisprudence
Régime des sociétés mères et pertes de change : règles d'application en cas de dividendes libellés en devises
Impôt sur les sociétés
28 juillet 2025
Jurisprudence
Qualification fiscale des sociétés étrangères : critères d'assimilation d'une "Private Limited Company by Shares" britannique
Impôt sur les sociétés
28 juillet 2025
Jurisprudence
Pacte Dutreil et location meublée : leçons d'une jurisprudence dépassée par la loi
Droits de mutation et Dutreil
25 juillet 2025
Doctrine
Retrait des commentaires sur les montages « CumCum » : quand la pression parlementaire fait plier l'administration fiscale
Evasion fiscale
24 juillet 2025
Doctrine
Montages « CumCum » le Gouvernement va retirer certains commentaires BOFIP sous la pression de la commission des finances du Sénat
Evasion fiscale
23 juillet 2025
Jurisprudence
Fusion-absorption entre SIIC : le juge de l'impôt confirme la déductibilité du mali de fusion
Impôt sur les sociétés
23 juillet 2025
Jurisprudence
TVA indûment facturée : la bonne foi de l'émetteur...une clé pour la régularisation
TVA
23 juillet 2025
Jurisprudence
Avoirs détenus à l'étranger et article L.23C du LPF : le juge sursoit à statuer en attendant l'éclairage de la Cour de cassation
Evasion fiscale
23 juillet 2025
Jurisprudence
Crédit-bail immobilier et amortissement : de l'exigence de propriété à la date d'établissement du bilan pour amortir
Impôt sur les sociétés
Précédent
1
...
54
55
56
...
161
Suivant
