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8 mars 2017
Doctrine
Le financement de places crèches ne bénéficiant pas aux salariés de l'entreprise n'ouvre pas droit au crédit d'impôt famille
Revenus professionnels
20 décembre 2016
Loi
Taux réduit d'impôt sur les sociétés en cas de cession de locaux destinés à être transformés en logements : nouveaux aménagements
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18 novembre 2016
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14 novembre 2016
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Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE
Fiscalité sociale
7 novembre 2016
Doctrine
L'administration fiscale commente le renforcement du crédit d'impôt cinéma
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21 octobre 2016
Loi
Les députés prorogent le crédit d'impôt cinéma international de 3 ans
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9 septembre 2016
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2 septembre 2016
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Les mesures fiscales de renforcement du crédit d’impôt cinéma sont entrées en vigueur
Culture et média
6 juillet 2016
Doctrine
Les entreprises ne réalisant que des prestations de services ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métiers d'art
Revenus professionnels
13 mai 2016
Doctrine
Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion agréé
Revenus professionnels
5 mai 2016
Doctrine
Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre
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