Bercy vient de commenter les dispositions de l’article 111 de la LF pour 2016 qui a eu pour objet de renforcer le dispositif de crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques.
Rappelons qu’en application des dispositions de l’article 220 sexies du CGI, les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l’IS qui assument les fonctions d’entreprises de production déléguées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de production mentionnées au III dudit article correspondant à des opérations effectuées en vue de la réalisation d’œuvres cinématographiques de longue durée ou d’œuvres audiovisuelles agréées.
Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles susvisées appartiennent aux genres de la fiction, du documentaire et de l’animation et doient répondre aux conditions énoncées audit article.
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