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FiscalonlineFiscalonline 18 novembre 2016

Les députés abaissent le montant minimum de dépenses éligibles afin de bénéficier du crédit d'impôt cinéma international

Dans le cadre des débats sur la seconde partie du PLF2017, les députés ont adopté un amendement visant a abaissé le montant minimum de dépenses éligibles afin de bénéficier du crédit d’impôt sur les sociétés pour les dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

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