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13 avril 2012
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Fonds de capital investissement fiscalement aidés : des frais et commissions encadrées
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19 mars 2012
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Nouveaux délais d’achèvement des investissements immobiliers éligibles au Scellier
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15 février 2012
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Scellier : le coup de rabot 15% ne s'applique pas pendant le régime transitoire
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16 octobre 2011
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L'administration tire les conséquences de la suppression de l'avantage fiscal pour versement sur un compte d’épargne codéveloppement
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29 septembre 2011
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Verdissement du Scellier : les professionnels de l'immobilier rient jaune
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12 septembre 2011
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8 septembre 2011
Analyses et points de vue
Vers une amélioration du régime fiscal «Malraux»
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7 septembre 2011
Doctrine
Les formations volontaires de sapeurs-pompiers suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants
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29 août 2011
Doctrine
Exception à la remise en cause de la réduction Demessine en cas de défaillance de l’exploitant
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3 août 2011
Réglementaire
Souscription au capital de PME et réduction d'impôts : des frais et commissions encadrées
Impôt sur le revenu
11 juillet 2011
Doctrine
L'administration fiscale tire les conséquences de la suppression partielle du dispositif Demessine
Impôt sur le revenu
26 juin 2011
Loi
PLF2011 : réduction d’impôts et investissement au capital de PME : retour de la clause d’effectif salarié minimum
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