L’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2005 a instauré un crédit d’impôt en faveur des métiers d’art , codifié sous l’article 244 quater O du CGI .
Fiscalonline 12 septembre 2011Crédit d'impôt métier d'art : clarification des critères d'éligibilité au label « entreprises du patrimoine vivant »
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