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Articles (2255)
1 mars 2001
Doctrine
Réduction d'impôt outre-mer : actualisation des plafonds de loyers et de ressources du locataires
Chiffres utiles
27 mai 2025
Jurisprudence
Revenus distribués ou remboursement d'apports : de l'exigence des preuves dans la qualification fiscale des flux financiers
Produits financiers
14 mai 2025
Jurisprudence
Plus-value mobilière et cession de titres d'une société franchisée : l'exclusion de l'abattement de 85% pour dépendance économique
Plus-values mobilières
30 avril 2025
Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'exonération fiscale des indemnités versées aux salariés suite à l'annulation d'un PSE
Fiscalité sociale
28 avril 2025
Jurisprudence
La traçabilité comptable comme condition d'application du régime fiscal des avances aux associés
Contrôle et contentieux
15 avril 2025
Doctrine
Imposition des revenus : montants 2025 des allocations forfaitaires pour frais d'emplois (repas, déplacements, titres-restaurant)
Chiffres utiles
11 avril 2025
Doctrine
Bercy commente au BOFIP le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC)
Produits financiers
3 avril 2025
Loi
Création du statut de propriétaire bailleur : une nouvelle tentative d'incitation fiscale pour stimuler l'offre locative
Suivi législatif
10 mars 2025
Jurisprudence
Mobilité internationale : la nécessaire qualification d'« appelé de l'étranger » pour bénéficier du régime des impatriés
Mobilité
19 février 2025
Doctrine
Frais de carburant : barèmes applicables pour l’année 2024
Chiffres utiles
18 février 2025
Jurisprudence
Imposition des indemnités transactionnelles de licenciement : la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse pèse sur le contribuable
Fiscalité sociale
15 février 2025
Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages
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