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Articles (2253)
30 octobre 2015
Loi
Prélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?
Impôt sur le revenu
24 juillet 2015
Réglementaire
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une entreprise de presse : les obligations déclaratives
Impôt sur le revenu
8 juin 2015
Doctrine
L'assujettissement du PERP à l'impôt ainsi qu'aux prélèvements sociaux n'est pas constitutif d'une double imposition
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4 juin 2015
Analyses et points de vue
Prélèvement de l’impôt à la source : une mesure compliquée à instaurer et qui n’est pas forcément à l’avantage des contribuables !
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25 mars 2015
Doctrine
Impôt 2015 : abattement spécial accordé aux personnes âgées et aux invalides
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11 mars 2015
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Impôt sur le revenu : conditions de l'exonération partielle de la contribution patronale à l'achat des titres-restaurant
Chiffres utiles
20 février 2015
Doctrine
Impôt dû au titre du versement des intérêts du plan épargne logement (PEL)
Impôt sur le revenu
4 février 2015
Etudes, synthèses et rapports
Impôt sur le revenu et CSG : les pistes de réforme du Conseil des prélèvements obligatoires
Prélèvements sociaux
30 juin 2014
Doctrine
Conditions d'application du crédit d'impôt en faveur du développement durable
Impôt sur le revenu
27 mai 2014
Doctrine
Précision sur le réduction d'impôt au titre de souscriptions au capital de certaines sociétés holding animatrices
Impôt sur le revenu
14 mai 2014
Exemption d'impôt sur le revenu en 2014 : le nombre de foyers fiscaux concernés plus important que celui annoncé
Economie
12 février 2014
Doctrine
Précisions relatives au crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes
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