La commission des finances du Sénat a sollicité en novembre 2013 l’expertise du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) pour éclairer sa réflexion sur la cohérence et les réformes souhaitables de l’imposition des revenus, principalement composé de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG).
Fiscalonline 4 février 2015Impôt sur le revenu et CSG : les pistes de réforme du Conseil des prélèvements obligatoires
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.