La commission des finances du Sénat a sollicité en novembre 2013 l’expertise du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) pour éclairer sa réflexion sur la cohérence et les réformes souhaitables de l’imposition des revenus, principalement composé de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG).
M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté ce matin les principales conclusions du rapport sur le thème « Impôt sur le revenu, CSG : quelles réformes ?».
Selon M. Migaud, une fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG est possible mais elle est complexe à mettre en œuvre, à la fois pour des raisons juridiques et dans le contexte économique et budgétaire actuel.
En conséquence, le CPO a exploré la piste moins étudiée et néanmoins prometteuse d’une complémentarité cohérente des deux régimes d’imposition .