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Articles (579)
9 mai 2025
Jurisprudence
Constitutionnalité du mécanisme de lissage de la taxe foncière en cas de changement d'affectation des locaux
Taxes diverses
1 mai 2025
Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'exonération de taxe sur les bureaux des locaux transformés en logements
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15 avril 2025
Doctrine
Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2025
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18 février 2025
Jurisprudence
Taxe d'aménagement : le manège d'un centre équestre agricole exonéré en tant que local de transformation
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7 février 2025
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Tarifs 2025 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France
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27 janvier 2025
Jurisprudence
Taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France : l'autonomie d'exploitation exclut la qualification d'annexe
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4 septembre 2024
Jurisprudence
SCI de location : quand le critère d'exploitation directe fait échec au dégrèvement de taxe foncière pour vacance
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31 mai 2024
Jurisprudence
Locations de courte durée et taxe d'habitation : l’absence de jouissance personnelle, une preuve difficile à apporter
Impôts Fonciers
13 mai 2024
Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : seuls les bénéficiaires économiques réels peuvent être assimilés aux actionnaires qui détiennent plus de 1 % des actions
Taxes diverses
10 mai 2024
Jurisprudence
Assujettissement à la taxe sur les bureaux (TSB) d'installations modulables et temporaires de chantier
Taxes diverses
29 avril 2024
Doctrine
Maintien du champ d’application de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères prévue à l’article 182 A du CGI
Mobilité
20 mars 2024
Jurisprudence
Taxe sur les bureaux : un espace de « coworking » n'est pas un local commercial mais un bureau !
Taxes diverses
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