15/10/2020Suivi législatifPLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !Article de la rédaction du 14 octobre 202014/10/2020Suivi législatifPLF2021 : premiers amendements adoptés en séance publique de discussion à l’Assemblée NationaleArticle de la rédaction 13 octobre 202012/10/2020Suivi législatifBientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtimentsArticle de la rédaction 10 octobre 202012/10/2020Suivi législatifExonération de plus-value immobilière relative au logement social : le Gouvernement durcit le tonArticle de la rédaction 10 octobre 202012/10/2020Suivi législatifPlus-value immobilière : le Gouvernement réactive et légalise l’abattement exceptionnel de 70% ou 85%Article de la rédaction 11 octobre 202008/10/2020Suivi législatifPLF2021 : Suite des amendements adoptés en Commission des FinancesArticle de la rédaction 7 octobre 2020
Les + lusImpôt sur le revenuSouscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?Impôt sur le revenuDéfinition du domicile fiscal des personnes physiques : les lignes bougentDroits de mutationProposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donationsPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacImpôt sur la fortuneUne péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFITVALocation meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerieDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont
de la RédacImpôt sur la fortuneUne péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFITVALocation meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerieDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont
on en parleNomination et mouvementFrançois Legras annonce la création de "Arkello Avocats"Nomination et mouvementEglantine Lioret et Valérie Farez rejoignent le cabinet DESFILISDeals & levées de fondsHoche Avocats conseille CAPZA dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire dans le groupe MT Systems.Deals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,