Loi de finances 2026 : saisine du Conseil constitutionnel

Ce mercredi 4 février 2026, Marine Le Pen et les députés du groupe Rassemblement National ont saisi les sages du Conseil constitutionnel relativement à la LF pour 2026. Ils contestent la conformité à la Constitution de la loi de finances pour 2026, considérée comme adoptée le 2 février suite au rejet d'une motion de censure. Le recours cible spécifiquement cinq articles (liminaire, 48, 51, 65 quinquies et 81), invoquant principalement des atteintes au principe de sincérité budgétaire, des erreurs matérielles, la présence de cavaiers budgétaires et une rupture d'égalité devant la loi...