Saisi par le Premier ministre et plusieurs groupes de députés dans un contexte de crise politique, le Conseil constitutionnel vient de valider l'essentiel de la loi de finances pour 2026 dans une décision du 19 février 2026.
Fiscalonline 19 février 2026Loi de finances pour 2026 : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2026
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