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08/11/2018Suivi législatifPLF 2019 (partie II) : Florilège d'amendements adoptés en Commission des FinancesArticle de la rédaction du 7 novembre 201825/10/2018Suivi législatifPublication de la loi relative à la lutte contre la fraude : les mesures fiscalesArticle de la rédaction du 24 octobre 201823/10/2018Suivi législatifL'Assemblée Nationale a adopté la première partie du PLF 2019Article de la rédaction du 20 octobre 201817/10/2018Suivi législatifRevenus de source française : vers un rapprochement du régime de taxation des résidents et non-résidentsArticle de la rédaction du 16 octobre 201810/10/2018Suivi législatifLutte contre la fraude : le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loiArticle de la rédaction du 9 octobre 201809/10/2018Suivi législatifLe projet de loi PACTE est voté en première lecture à l’Assemblée nationaleCommuniqué du 9 octobre 2018
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