Fiscalonline

Fiscalité des entreprises

Chargement...

Derniers articles publiés

24 juillet 2015Loi

Frédéric Lefebvre propose d’exonérer de TVA les opérations de vente directe aux particuliers par les exploitants agricoles

TVA
23 juillet 2015Analyses et points de vue

Loi Macron et actionnariat salarié : ce qu’il faut retenir

Fiscalité sociale
18 juillet 2015Jurisprudence

Censure partielle du «droit d’information préalable des salariés» en cas de cession d'entreprise

Corporate
10 juillet 2015Analyses et points de vue

Le retour en grâce fiscal de la location-gérance

Corporate
9 juillet 2015Doctrine

Le nouveau crédit d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer

Revenus professionnels
9 juillet 2015Loi

Vers une extension de la redevance d'archéologie préventive aux trois «Saint»

Taxes diverses
5 juillet 2015Doctrine

Le nouveau régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE

Revenus professionnels
2 juillet 2015Jurisprudence

Le régime de neutralisation de la quote-part de frais et charges des seuls dividendes issus des filiales françaises porte atteinte à la liberté d'établissement

Impôt sur les sociétés
2 juillet 2015Réglementaire

Suppression de l’obligation de constater une LASM : comment justifier l'achèvement des travaux ?

TVA
2 juillet 2015Doctrine

Aménagement de la liste des logements dont la livraison est éligible au taux de TVA à 10 %

TVA
2 juillet 2015Doctrine

Extension du taux réduit de TVA à certaines opérations immobilières en matière de logement social

TVA
1 juillet 2015Jurisprudence

Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues

TVA

Fiscalité des entreprises

  • L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
  • Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
  • La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
  • Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
  • Les droits d'enregistrement.
  • La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
  • Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.