Derniers articles publiés
11 avril 2012Doctrine
Conditions d'éligibilité des actes de médecine esthétique à l'exonération de TVA
TVA
29 mars 2012Doctrine
Sous-location de locaux nus pris en crédit-bail : modalités d'option à la TVA
TVA
20 mars 2012Jurisprudence
TVA : Bruxelles met au pas la filière équine française
TVA
11 janvier 2012Analyses et points de vue
Conditions d’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires
TVA
18 octobre 2011Analyses et points de vue
Les prestations de formation professionnelle continue sous-traitées à l'épreuve de la TVA
TVA
3 octobre 2011Analyses et points de vue
L'indemnité de résiliation de bail commercial à l'épreuve de la TVA
TVA
29 septembre 2011Politique communautaire et internationnale
Bruxelles traduit la France devant la Cour de Justice quant à la TVA sur les bateaux
TVA
19 septembre 2011Jurisprudence
Les cessions de terrains destinés à la construction à l'épreuve de la TVA
TVA
10 septembre 2011Analyses et points de vue
Cadeaux d'entreprise : La TVA sur l’acquisition est-elle déductible ?
TVA
5 juillet 2011Analyses et points de vue
Les remboursements forfaitaires de charges locatives à l'épreuve de la TVA
TVA
20 juin 2011Analyses et points de vue
Organisation de manifestations culturelles en France et territorialité de la TVA
TVA
15 juin 2011Doctrine
Les entreprises face à leurs obligations fiscales de télédéclaration et de télérèglement
TVA