Fiscalonline

Fiscalité des entreprises

Chargement...

Derniers articles publiés

3 mars 2017Jurisprudence

Un moniteur de Jet-ski qui enseigne avec le concours de salariés ne bénéficie pas de l'exonération de TVA

TVA
3 mars 2017Doctrine

Suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises

Impôt sur les sociétés
2 mars 2017Doctrine

Extension d’un taux réduit d’IS aux cessions de locaux à usage industriel transformés en locaux d’habitation

Impôt sur les sociétés
23 février 2017Etudes, synthèses et rapports

Logement social : les 13 recommandations de la Cour des Comptes pour rendre plus efficace et cohérente la politique publique

Fiscalité sociale
22 février 2017Jurisprudence

Quelle protection accorder aux marques faiblement distinctives ?

Corporate
20 février 2017Doctrine

Télédéclaration des résultats : Bercy pérennise le délai supplémentaire de 15 jours

Revenus professionnels
14 février 2017Doctrine

Pas de CICE pour les employeurs ayant recours aux services d'entreprises de travail temporaire

Revenus professionnels
9 février 2017Doctrine

TLPE : quid des bâches ou panneaux installés sur des façades d'immeubles destinés à informer de la disponibilité d'un bien ?

Taxes diverses
9 février 2017Doctrine

Régime de TVA applicable à la mise à disposition de personnels au profit de certains organismes

TVA
2 février 2017Doctrine

Plafond 2016 d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

CET
30 janvier 2017Jurisprudence

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

TVA
30 janvier 2017Doctrine

Pas d'exonération de «Taxe à l'essieu» (TSVR) pour les véhicules de collection

Taxes diverses

Fiscalité des entreprises

  • L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
  • Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
  • La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
  • Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
  • Les droits d'enregistrement.
  • La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
  • Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.