Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
16 décembre 2014Doctrine
Imposition à la CFE : détermination de la date du commencement effectif d'une activité
CET
10 décembre 2014Loi
Présentation du Projet de loi Croissance et activité
Corporate
5 décembre 2014Loi
Le régime fiscal ZFU devenu ZFU-territoires entrepreneurs est reconduit jusqu'à fin 2020
Revenus professionnels
3 décembre 2014Loi
Majoration de la Tascom de 50% pour les grands établissements votée au Parlement
Taxes diverses
3 décembre 2014Loi
PLFR2014-II : les députés adoptent les mesures de lutte contre la fraude à la TVA
TVA
1 décembre 2014Loi
L'enregistrement fiscale des actes des sociétés commerciales sera supprimé au 1er janvier 2016
Droits d’enregistrements
1 décembre 2014Loi
Le régime fiscal des SICAV dites «contractuelles» remis en cause par le gouvernement
Impôt sur les sociétés
27 novembre 2014Loi
Un député propose de doubler la taxe de 3% sur les dividendes
Impôt sur les sociétés
25 novembre 2014Loi
Le Sénat instaure un mécanisme d'amortissement exceptionnel des biens d’équipement acquis par les PME
Impôt sur les sociétés
24 novembre 2014Doctrine
Précisions concernant les obligations déclaratives en matière de CVAE
CET
20 novembre 2014Loi
PLF2015 : une commission du Sénat propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art
TVA
18 novembre 2014Doctrine
Précisions fiscales concernant la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Taxes diverses
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.