23 novembre 2015LoiGains sur les plateformes en ligne : le Sénat instaure la franchise de 5000 €Commerce électronique
18 septembre 2015Etudes, synthèses et rapportsE-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVACommerce électronique
18 septembre 2015Etudes, synthèses et rapportsFiscalité de l'économie collaborative : un système innovant de collecte de l’impôt et une franchise de 5000 €Commerce électronique
10 mars 2015Etudes, synthèses et rapportsFiscalité à l'ère du numérique : de nouvelles règles de taxation s'imposentCommerce électronique
12 janvier 2015Analyses et points de vueRégime de TVA applicable aux prestations de services électroniques à partir de 2015Commerce électronique
5 novembre 2014Analyses et points de vueTVA sur les services électroniques : nécessité d’auditer les business models avant la fin de l’annéeCommerce électronique
17 septembre 2014RéglementaireCrowdfunding : le gouvernement précise le statut des intermédiaires et des conseillers en investissements participatifsCommerce électronique
2 juin 2014RéglementaireLe gouvernement créé un cadre juridique adapté au financement participatifCommerce électronique
30 mai 2014Etudes, synthèses et rapportsFiscalité de l’économie numérique: le groupe d’experts présente son rapportCommerce électronique
29 avril 2014Politique communautaire et internationnale« Présence fiscale numérique » : la chasse au GAFA est ouverte !Commerce électronique
8 novembre 2013Analyses et points de vue« Le Crowdfunding, c’est love money pour tous ! »Commerce électronique
8 mai 2013Analyses et points de vueLes Etats-Unis prêts à taxer les ventes sur internetCommerce électronique