L’économie collaborative (Airbnb, Uberpop, Drivy…) est une réalité économique : si la plupart des particuliers n’y trouvent qu’un modeste complément de revenu, certains en ont fait une véritable activité commerciale ou quasi-commerciale. Or, actuellement, les revenus gagnés par des particuliers sur des plateformes collaboratives ne sont souvent pas déclarés, faute de règles fiscales claires et de système de recouvrement efficace.
La commission des finances du Sénat a créé en son sein un groupe de travail sur les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique.
Hier, ce groupe a présenté à la presse les conclusions de son rapport «L’économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace» et fait deux propositions qui répondent à deux questions : comment prélever l’impôt, et quels revenus imposer ?*