L’organisme de réflexion France Stratégie vient de rendre publique une note d’analyse «Fiscalité du numérique» de Julia Charrié et Lionel Janin issue d’une étude réalisée pour France Stratégie par des chercheurs de la Toulouse School of Economics, l’Ecole d’Economie de Paris et Telecom paritech.
Il ressort de cette étude que « les dispositifs actuels de partage des bénéfices entre les différentes localisations des entreprises multinationales, fondés sur les prix de transfert et la localisation territoriale des activités, sont obsolètes pour les entreprises numériques».
Partant, les auteurs de l’étude soulignent qu’il convient d’adopter une nouvelle stratégie pour adapter la fiscalité au numérique : la construction de nouvelles règles , en cours dans les instances internationales, doit s’appuyer notamment sur le nombre d’utilisateurs dans la juridiction d’une administration fiscale, puisqu’ils sont une condition nécessaire à la réalisation de profits par les entreprises et, dans une certaine mesure, reflètent la rente générée par les effets de réseau.*
L’étude précise que « dans l’attente de ces nouvelles règles, l’administration fiscale pourrait mettre en place une taxe «ad valorem» sur les revenus des entreprises, alors utilisés comme une approximation des profits générés dans sa juridiction. »
Toutefois « à défaut d’une telle taxation, une taxe unitaire peut être envisagée , fondée sur l’activité de la plateforme, mesurée par le nombre d’utilisateurs sur le territoire national — internautes ou annonceurs — ou encore sur les flux de données échangées. »
Une telle fiscalité aurait cependant des effets distorsifs et une incidence non négligeable, en particulier en ce qui concerne l’exclusion de certains utili- sateurs et l’exploitation des données personnelles.