E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA

18/09/2015 Par La rédaction
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Le 17 septembre 2015, la commission des finances du Sénat a adopté le rapport «Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source» du groupe de travail sur le recouvrement de l’impôt à l’heure du numérique.

Si le commerce en ligne a aujourd’hui un poids économique très important, son développement apporte d’importants phénomènes de fraude fiscale notamment en matière de TVA.

Face à cela, l’administration apparaît peu mobilisée et surtout démunie , en raison de l’éclatement en une multitude de vendeurs difficiles à détecter (sur des marketplaces, sur des sites étrangers etc.), de la complexité des régimes de TVA et du morcellement des flux physiques en millions de colis représentant

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