Le 17 septembre 2015, la commission des finances du Sénat a adopté le rapport «Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source» du groupe de travail sur le recouvrement de l’impôt à l’heure du numérique.
Si le commerce en ligne a aujourd’hui un poids économique très important, son développement apporte d’importants phénomènes de fraude fiscale notamment en matière de TVA.
Face à cela, l’administration apparaît peu mobilisée et surtout démunie , en raison de l’éclatement en une multitude de vendeurs difficiles à détecter (sur des marketplaces, sur des sites étrangers etc.), de la complexité des régimes de TVA et du morcellement des flux physiques en millions de colis représentant chacun un faible enjeu fiscal.
«Les montants de TVA redressés sur le e-commerce sont donc très modestes : seulement 7,9 millions d’euros en 2014 pour un chiffre d’affaires en France de 57 milliards d’euros» ...