Les services de télécommunications, les services de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques sont, en général, imposés au lieu où le preneur est établi ou a sa résidence (Lieu d’appartenance du preneur). Toutefois, lorsque le prestataire est établi dans l’Union et que le preneur est une personne non assujettie, la prestation est actuellement imposée au lieu d’établissement du prestataire.
Dès le 1er janvier 2015, tous les services de télécommunications, les services de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques seront imposés en fonction du lieu d’appartenance du preneur (sauf si la règle relative à l’utilisation et à l’exploitation effectives s’applique), même si le preneur est une personne non assujettie.
En ce qui concerne les personnes non assujetties, les prestataires, établis ou non dans l’Union, devront déterminer le lieu où le preneur est établi, a son domicile ou a sa résidence habituelle. Le prestataire ne pouvant pas, à titre d’orientation, se baser sur un numéro d’identiication TVA (habituellement réservé aux assujettis), il devra, dans une certaine mesure, s’appuyer sur les informations fournies par le preneur.
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