Fiscalonline
E-fiscalité et Innovation

Crédit impôt recherche-innovation

Derniers articles publiés

15 mai 2013Doctrine

CIR : comment le gouvernement lutte contre le détournement du dispositif de soutien à l'innovation

Crédit impôt recherche-innovation
6 mai 2013Loi

Les aménagements apportés au crédit d'impôt recherche pour 2013

Crédit impôt recherche-innovation
4 mai 2013Etudes, synthèses et rapports

Le guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2013

Crédit impôt recherche-innovation
4 avril 2013Loi

Proposition de clarification du seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut de JEI

Crédit impôt recherche-innovation
21 mars 2013Doctrine

Les dépenses de recherche comptabilisées en immobilisation sont éligibles au CIR

Crédit impôt recherche-innovation
8 février 2013Réglementaire

Modalités d'intervention des agents du MESR dans le contrôle du CIR

Crédit impôt recherche-innovation
19 janvier 2013Etudes, synthèses et rapports

Le CIR numérique : une indemnité d'assurance au lieu d'un crédit d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation
13 décembre 2012Loi

Les sénateurs proposent de renforcer le crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation
15 septembre 2012Analyses et points de vue

Crédit d'impôt recherche : le gouvernement veut innover

Crédit impôt recherche-innovation
13 septembre 2012Etudes, synthèses et rapports

Le financement privé de la R&D frappé de plein fouet par la crise économique

Crédit impôt recherche-innovation
30 août 2012Analyses et points de vue

Le crédit d'impôt collection, un dispositif fiscal qui ne tient plus qu'à un fil

Crédit impôt recherche-innovation
23 février 2012Doctrine

La nouvelle définition des opérations de recherche éligibles au CIR

Crédit impôt recherche-innovation