Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté mardi par l’Assemblée Nationale a été transmis aux sénateurs qui ont d’ores et déjà déposé des amendements dont l’un au nom de la Commission des Finances propose de renforcer le crédit d’impôt recherche.
L’article 55 du Projet de loi de finances pour 2013 ( tel qu’adopté en première lecture pas les députés ) étend le régime du CIR à certaines dépenses d’innovation réalisées en aval de la R&D par les PME et portant sur des activités de conception de prototype de nouveaux produits ou installations pilotes de même nature. Il est prévu que ces dépenses entrent dans la base du CIR dans la limite de 400.000 € par an et bénéficient d’un taux d’aide de 20 %.
Les sénateurs viennent de déposer un amendement procédant à de nouveaux aménagements de ce dispositif d’incitation fiscale.