Parmi les pistes du rapport de la mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique , messieurs Pierre Collin et Nicolas Colin proposent d’adapter la fiscalité de la R&D à la réalité de l’économie numérique.
Cette adaptation repose sur deux pistes principales.
La première piste conduit à fusionner CIR et statut de JEI pour les entreprises en amorçage
Partant du constat que la coexistante de ces deux dispositifs ne peut être qu’une source de complexité et qu’elle alourdit la charge administrative pesant sur les entreprises, les auteurs du rapport préconisent de les fusionner.
La fusion du CIR et du statut JEI pour les entreprises de l’économie numérique en phase d’amorçage, permettrait de rassembler les deux procédures en une seule et de cumuler les deux barèmes sur un même périmètre de dépenses éligible. ...