14 janvier 2011Analyses et points de vueL'aménagement du crédit d'impôt recherche en 2011Crédit impôt recherche-innovation
3 novembre 2010Analyses et points de vueUn aménagement du crédit d'impôt recherche deux ans après sa refonte n’a pas de sensCrédit impôt recherche-innovation
10 octobre 2010DoctrineCIR : Eligibilité des rémunérations allouées par une entreprise à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concours scientifiqueCrédit impôt recherche-innovation
6 octobre 2010DoctrineDéfinition du personnel de recherche « assimilé aux ingénieurs »Crédit impôt recherche-innovation
24 août 2010Analyses et points de vueRéforme du crédit d'impôt recherche : les aménagements possiblesCrédit impôt recherche-innovation
20 août 2010Analyses et points de vueNiches fiscales : le crédit d'impôt recherche sur la selletteCrédit impôt recherche-innovation
13 août 2010DoctrineNouvelle procédure de rescrit fiscal en matière de crédit d’impôt rechercheCrédit impôt recherche-innovation
24 juin 2010Analyses et points de vueFrance Biotech présente deux propositions au gouvernement pour une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt RechercheCrédit impôt recherche-innovation
10 février 2010DoctrineLes rémunérations allouées au fonctionnaire chercheur sont éligibles au CIRCrédit impôt recherche-innovation
23 mai 2009Etudes, synthèses et rapportsLa réforme du crédit impôt recherche jugée incitative pour les PMECrédit impôt recherche-innovation
20 mai 2009DoctrineTraitement fiscal du concours d'un fonctionnaire civil à des travaux de recherche scientifiqueCrédit impôt recherche-innovation
20 mai 2009DoctrineTraitement fiscal du concours d’un fonctionnaire civil à des travaux de rechercheCrédit impôt recherche-innovation