16 mai 2009Politique communautaire et internationnaleBarack Obama veut prérenniser le crédit d'impôt rechercheCrédit impôt recherche-innovation
15 avril 2009DoctrineModalités de remboursement d'une estimation de la créance de crédit d'impôt recherche 2008Crédit impôt recherche-innovation
13 janvier 2009DoctrineRestitution immédiate des créances de CIR : l'administration commente le dispositifCrédit impôt recherche-innovation
5 janvier 2009LoiExtension des cas de dépenses sous-traitées éligibles au CIR par la Loi de Finances pour 2009Crédit impôt recherche-innovation
27 décembre 2008DoctrineCommentaires administratifs sur le nouveau régime du CIRCrédit impôt recherche-innovation
12 novembre 2008LoiExtension du bénéfice du doublement du CIR aux travaux confiés aux dispositifs de mutualisation de la rechercheCrédit impôt recherche-innovation
26 mai 2008DoctrineEligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée refacturées à une autre entrepriseCrédit impôt recherche-innovation
5 mai 2008JurisprudenceLe régime espagnol de déduction des dépenses concernant des activités de R&D contrevient à la règle communautaire de liberté d'établissementCrédit impôt recherche-innovation
7 septembre 2005DoctrineModalités de calcul du crédit d'impôt recherche en présence de subventions publiquesCrédit impôt recherche-innovation
5 novembre 2004Analyses et points de vueLes dispositifs fiscaux au service de la recherche et de l’innovationCrédit impôt recherche-innovation
7 juin 2004DoctrineModalités de remboursement anticipé de la créance de CIRCrédit impôt recherche-innovation