8 mars 2019Etudes, synthèses et rapportsEvaluation 2019 du Crédit d'Impôt Recherche par France StratégieCrédit impôt recherche-innovation
14 février 2019DoctrineCrédit d'impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l'exercice d'une activité industrielleCrédit impôt recherche-innovation
23 janvier 2019JurisprudenceL'aide consentie par OSEO doit être déduite de la base du crédit d’impôt recherche de l’année de son octroiCrédit impôt recherche-innovation
10 décembre 2018JurisprudenceCIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteurCrédit impôt recherche-innovation
10 décembre 2018Analyses et points de vueArticulation entre crédit d'impôt recherche et jeune entreprise innovanteCrédit impôt recherche-innovation
8 novembre 2018LoiPLF2019 : vers un nouveau renforcement des obligations déclaratives en matière de CIRCrédit impôt recherche-innovation
8 novembre 2018LoiPLF2019 : Crédit d'impôt et RES, nouvel assouplissement adopté en Commission des FinancesCrédit impôt recherche-innovation
22 octobre 2018JurisprudenceCrédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturésCrédit impôt recherche-innovation
24 août 2018JurisprudenceCrédit d'impôt recherche nouvelles collections : les deux catégories de dépenses de personnel peuvent être prises en compte de manière distincteCrédit impôt recherche-innovation
3 juillet 2018JurisprudenceSans activité industrielle, pas de crédit d’impôt recherche nouvelles collectionsCrédit impôt recherche-innovation
5 juin 2018JurisprudenceCrédit d’impôt recherche et preuve de l’éligibilité des travaux réalisés : un rapport de la DRRT ne suffit pasCrédit impôt recherche-innovation
30 mai 2018Analyses et points de vueNÉVA explique : que faire en cas de rejet du CIR ?Crédit impôt recherche-innovation