14 mai 2018JurisprudenceCrédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréésCrédit impôt recherche-innovation
23 mars 2018JurisprudenceUne société de portage salariale ne peut prétendre au bénéfice du CIRCrédit impôt recherche-innovation
8 mars 2018DoctrineBercy commente le renforcement des obligations déclaratives en matière de CIRCrédit impôt recherche-innovation
25 août 2017JurisprudenceCIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôtCrédit impôt recherche-innovation
21 août 2017DoctrineLes dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité sont exclues de l'assiette du CIRCrédit impôt recherche-innovation
21 juillet 2017Etudes, synthèses et rapports2ème dépense fiscale du budget de l'État, le CIR a atteint 5,42 Md€ en 2016Crédit impôt recherche-innovation
19 juillet 2017JurisprudenceDépenses de personnel éligibles au CIR : l'agent doit être directement et exclusivement affecté aux opérations de rechercheCrédit impôt recherche-innovation
29 juin 2017JurisprudenceSeules les dépenses engagées dans le cadre d'une activité industrielle sont éligibles CIR «nouvelles collection»Crédit impôt recherche-innovation
17 mai 2017JurisprudenceUne société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIRCrédit impôt recherche-innovation
3 février 2017JurisprudenceLes dépenses de personnel mis à disposition entrent dans l'assiette du crédit d'impôt rechercheCrédit impôt recherche-innovation
27 janvier 2017JurisprudenceLe crédit d'impôt recherche nouvelles collections est réservé aux seules entreprises exerçant une activité industrielleCrédit impôt recherche-innovation
19 janvier 2017JurisprudenceLe CIR n'a pas à être pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participationCrédit impôt recherche-innovation