E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
4 mai 2013Etudes, synthèses et rapports
Le guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2013
Crédit impôt recherche-innovation
2 mai 2013Loi
Le rapport qui préconise d'appliquer le taux de TVA à 2,10% à la presse en ligne
TVA
17 avril 2013Doctrine
Définition du livre sur support physique éligible au taux réduit de TVA
Culture et média
17 avril 2013Politique communautaire et internationnale
Bruxelles enquête sur le régime anglais d’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo
Culture et média
5 avril 2013Analyses et points de vue
Kramer Levin et les enjeux réglementaires du Crowdfunding
Commerce électronique
4 avril 2013Loi
Proposition de clarification du seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut de JEI
Crédit impôt recherche-innovation
4 avril 2013Loi
Second renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique
Commerce électronique
21 mars 2013Doctrine
Les dépenses de recherche comptabilisées en immobilisation sont éligibles au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
4 mars 2013Doctrine
Les trois leviers d’action du gouvernement pour revoir la fiscalité du numérique
Commerce électronique
20 février 2013Analyses et points de vue
Taxation des données personnelles : Bercy en pleine révolution Copernicienne
Commerce électronique
8 février 2013Réglementaire
Modalités d'intervention des agents du MESR dans le contrôle du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
31 janvier 2013Loi
Renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique
Commerce électronique
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).