Le groupe d’experts chargés en janvier par Aurélie Filippetti d’une réflexion sur les aides à la presse a remis le 2 mai son rapport à la Ministre. Il propose notamment d’aligner le taux de TVA de la presse en ligne (19,6%) sur celui de la presse papier (2,1%).
«La discrimination que subissent à cet égard les sites de presse en ligne constitue une anomalie, une distorsion de concurrence, à laquelle il faut à l’évidence mettre fin, dans la mesure où elle est inéquitable et où elle contrarie l’émergence d’un modèle économique assurant la rentabilité de la presse digitale» , précise le rapport.
Ce rapport préconise :
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d’abaisser sans délai le régime de TVA applicable à la presse en ligne pour l’harmoniser avec celui applicable à la presse imprimée , afin de favoriser la transition numérique et assurer aussi bien la neutralité fiscale que la neutralité des supports.
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