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5 février 2014DoctrineCrédit d'impôt recherche : le gouvernement rejette tout grief de contrôle automatiqueCrédit impôt recherche-innovation
5 février 2014LoiLes députés adoptent le taux super-réduit de TVA de 2,1 % à la presse en ligneCulture et média
4 février 2014DoctrineBercy fixe à 2,10% le taux de la TVA aux services de presse en ligneCulture et média
28 janvier 2014LoiVers une harmonisation des taux de TVA applicables à la presse papier et à la presse en ligne ?Culture et média
20 janvier 2014DoctrineCrédit d'impôt cinéma international : Bercy commente les derniers aménagementsCulture et média
9 janvier 2014Etudes, synthèses et rapportsRapport Bonnell : les mesures fiscales pour le financement du cinéma françaisCulture et média
7 décembre 2013LoiLes députés majorent le taux du crédit d’impôt production d’œuvres cinématographiquesCulture et média
7 décembre 2013LoiLa créance de CIR pourra être mobilisée auprès des organismes de titrisationCrédit impôt recherche-innovation
5 décembre 2013LoiLe seuil d'éligibilité au crédit d'impôt jeux vidéos est abaissé à 100.000 €Culture et média
19 novembre 2013Analyses et points de vueLe rôle critique joué par les entreprises innovantes dans l’économie et la société françaisesStructures Innovantes
8 novembre 2013Analyses et points de vue« Le Crowdfunding, c’est love money pour tous ! »Commerce électronique