Outils fiscaux
Suivi législatif
Derniers articles publiés
12 octobre 2020Loi
Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : le Gouvernement durcit le ton
Suivi législatif
12 octobre 2020Loi
Plus-value immobilière : le Gouvernement réactive et légalise l’abattement exceptionnel de 70% ou 85%
Suivi législatif
8 octobre 2020Loi
PLF2021 : Suite des amendements adoptés en Commission des Finances
Suivi législatif
8 octobre 2020Loi
PLF2021 et plus-value immobilière : vers une extension l’abattement exceptionnel de 70 % ou de 85 % aux zones B1 et B2
Suivi législatif
7 octobre 2020Loi
PLF2021 : Florilège d’amendements déjà adoptés en Commission des Finances
Suivi législatif
30 septembre 2020Loi
Calendrier des discussions du projet de loi de finances pour 2021
Suivi législatif
29 septembre 2020Loi
Les principales mesures fiscales du projet de loi de Finances pour 2021 intéressant les ménages
Suivi législatif
27 août 2020Loi
Les mesures d’allégement fiscal pour les entreprises annoncées par Castex
Suivi législatif
26 juin 2020Loi
Amendements du Gouvernement au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Suivi législatif
23 juin 2020Loi
Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la déshérence des contrats épargne-retraite supplémentaire
Suivi législatif
12 juin 2020Loi
Les mesures fiscales du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020
Suivi législatif
27 avril 2020Loi
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal Officiel
Suivi législatif