Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
26 janvier 2017Doctrine
«Taxe Apparu» : seuil 2017 de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
Chiffres utiles
26 janvier 2017Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017
Chiffres utiles
24 janvier 2017Doctrine
7 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
10 janvier 2017Doctrine
Location d'immeubles aux membres de la famille et loyer anormalement bas : attention à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
10 janvier 2017Réglementaire
Plafond de la sécurité sociale pour 2017
Chiffres utiles
10 janvier 2017Réglementaire
Prêts : taux effectifs moyens pratiqués et seuil de l’usure en 2017
Chiffres utiles
10 janvier 2017Loi
Barème des droits de succession et de donation pour 2017
Chiffres utiles
10 janvier 2017Etudes, synthèses et rapports
Le CESE remet au gouvernement son avis sur l’évitement fiscal
Contrôle et contentieux
10 janvier 2017Doctrine
Tarif 2017 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France
Chiffres utiles
5 janvier 2017Doctrine
Tarifs 2017 de la taxe sur les bureaux en Ile de France
Chiffres utiles
5 janvier 2017Doctrine
Barème 2017 de l’impôt sur les revenus de 2016
Chiffres utiles
4 janvier 2017Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....