Présidentielle 2017 : programme fiscal comparé de Marine Le Pen et d'Emmanuel Macron

Impôt sur le revenu

Baisse de 10 % l’impôt sur le revenu sur les trois premières tranches

Rehaussement progressif du plafond du quotient familial

Rétablissement de la demi-part des veuves et veufs

Défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse.

Exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans

Défiscalisation les heures supplémentaires et maintenir leur majoration (Rétablissement les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires

Création d’une option d’individualisation de l’impôt sur le revenu

Institution d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30% sur l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values mobilières etc.).

Transformation du Crédit d’Impôt Transition Energétique ( CITE) en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l’année suivante

Impôts locaux

Baisse de la taxe d’habitation pour les plus modestes et le gel de son augmentation

Exonération de la taxe d’habitation pour tous les Français des classes moyennes et populaires (soit 80% des ménages)

Droits de mutation

Renforcement de la solidarité intergénérationnelle en permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100 000 € à chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement)

Augmentation du plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50 000 €, également tous les cinq ans

Pas d’accroissement des droits de mutation

ISF

Maintien de l’ISF

Suppression . l’ISF serait en fait transformé en « Impôt sur la Fortune Immobilière » : l’ISF ne concernerait plus l’investissement qui sert l’économie (actions, parts, titres d’entreprises). Il serait remplacé par un Impôt sur la Fortune Immobilière, qui reposera uniquement sur les biens immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF aujourd’hui.

TVA

Pas de hausse de la TVA

Partisan, au niveau européen, d’une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique .

Impôt sur les sociétés

Abaissement des charges sociales des TPE-PME en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive (le CICE sera transformé en allègement de charges et entrera dans le dispositif)

Maintien du dispositif à taux réduit à 15 % de l’IS pour les TPE-PME et création un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME

Baisse de l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% (Moyenne européenne)

Transformation du CICE en allègements de charges pérennes (Baisse des cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE)

Fiscalité de l’innovation

Recentrage du CIR vers les PME et les startups

Fléchage d’une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups

Incitation des grands groupes à créer leur propre fonds d’investissement dans les entreprises innovantes

Sanctuarisation du CIR, du Crédit Impôt Innovation (CII) et du dispositif Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) sur la durée du quinquennat

Poursuite de la simplification de la mécanique administrative pour bénéficier de ces dispositifs d’incitation fiscale

Fiscalité écologique

Faire de l’isolation de l’habitat une priorité budgétaire du quinquennat.

Développement des filières françaises des énergies renouvelables (solaire, biogaz, bois…)

Alignement progressif de la fiscalité du diesel sur l’essence au cours du quinquennat

Montée en charge de la taxe carbone pour atteindre 100 €/tCO2 en 2030

Accélération du déploiement des véhicules électriques en maintenant le bonus-malus à l’achat

Création d’une prime exceptionnelle de 1000 € pour permettre à tous ceux dont les véhicules ont été fabriqués avant 2001 d’acheter des voitures plus écologiques, qu’elles soient neuves ou d’occasion

Fraude et évasion fiscale

Création d’une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détourné.

Priver d’accès aux marchés publics les multinationales qui pratiquent l’évitement fiscal et refusent de régulariser leur situation.

Dénonciation des conventions fiscales avec les pays du Golfe qui accordent des privilèges indus, qui facilitent la prise de contrôle de l’économie française par les pétrodollars et qui sont contraires à l’intérêt national

Lutte contre les arrangements fiscaux entre États et entreprises multinationales

Alourdissement des sanctions contre la fraude fiscale

RSI

Création d’un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI « serial-killer des artisans » qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.

Amnistie générale des arriérés des indépendants

Suppression de la caisse qui gère le RSI pour l’adosser au régime général, afin que tous bénéficient de la même qualité de service et des mêmes droit

Micro-entreprise/Micro-entrepreneur

Doublement des plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise et suppression des charges des micro-entreprises (auto-entrepreneurs) la première année

Divers

Simplification fiscale en supprimant les impôts à très faible rendement Réforme de l’octroi de mer