Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
13 novembre 2015Loi
Le gouvernement dévoile les trois axes du volet fiscal du projet de budget rectificatif
Suivi législatif
22 octobre 2015Jurisprudence
Donation avant cession : convention de quasi-usufruit et abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
20 octobre 2015Loi
L'Assemblée a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016
Suivi législatif
20 octobre 2015Loi
Les députés ont achevé l'examen de la première partie du projet de budget 2016
Suivi législatif
20 octobre 2015Jurisprudence
Omettre de déclarer 60% de ses recettes justifie la mise en oeuvre des pénalités fiscales de mauvaise foi
Contrôle et contentieux
20 octobre 2015Jurisprudence
Pas d'opposition individuelle à contrôle fiscal en cas d'incarcération du contribuable
Contrôle et contentieux
7 octobre 2015Loi
PLF2016 : Les mesures fiscales en faveur des entreprises agricoles adoptées en commission
Suivi législatif
1 octobre 2015Loi
Barème 2016 de l’impôt sur les revenus de 2015
Chiffres utiles
30 septembre 2015Loi
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2016
Suivi législatif
28 septembre 2015Doctrine
Cellule de régularisation des avoirs fiscaux : le gouvernement table sur 2,4 Md de recettes l'année prochaine
Contrôle et contentieux
25 septembre 2015Loi
Les mesures fiscales du projet de Budget de la Sécurité Sociale pour 2016
Suivi législatif
22 septembre 2015Doctrine
Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : Bercy intègre deux nouveaux schémas
Contrôle et contentieux
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....