Fiscalonline

Outils fiscaux

Chargement...

Derniers articles publiés

1 février 2016Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2016

Chiffres utiles
1 février 2016Doctrine

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016

Chiffres utiles
22 janvier 2016Doctrine

Seuil de la taxe «Apparu» applicable aux loyers de 2016

Chiffres utiles
18 janvier 2016Doctrine

Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2015

Chiffres utiles
13 janvier 2016Doctrine

Barème des droits de succession et de donation pour 2016

Chiffres utiles
13 janvier 2016Doctrine

Titres-restaurant : limite d’exonération de la contribution patronale pour 2016

Chiffres utiles
8 janvier 2016Doctrine

Tarifs 2016 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Chiffres utiles
8 janvier 2016Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2016

Chiffres utiles
8 janvier 2016Doctrine

Contribution à l'audiovisuel public : montant de la « redevance Télé » en 2016

Chiffres utiles
7 janvier 2016Analyses et points de vue

Donation-cession et quasi-usufruit : attention à l’abus de droit

Contrôle et contentieux
30 décembre 2015Loi

La Loi de Finances rectificative pour 2015 a été promulguée

Suivi législatif
30 décembre 2015Loi

La Loi de Finances pour 2016 a été promulguée

Suivi législatif

Outils fiscaux

  • Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
  • L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
  • Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
  • Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.

D'autres "outils" suivront....