L’employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu’il octroie à son personnel : aucune disposition de la réglementation en vigueur n’impose de valeur minimale ou maximale des titres.
Toutefois, la valeur des titres-restaurant est influencée indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs.
Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites :
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être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre,
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ne pas excéder 5,37 € (en 2016).
| Valeur du titre restaurant ouvrant droit à exonération comprise entre | Exonération maximale de la participation patronale |
|---|---|
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8,95 € et 10,74 € |
5,37 € |
Rappelons que l’article 81-19° du CGI exonère en partie la contribution patronale à l’achat des titres-restaurant à hauteur de cette même limite soit 5,37 €.
Cette exonération est toutefois subordonnée à la condition que le salarié se conforme aux obligations qui sont mises à sa charge par la législation sociale.