Outils fiscaux
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21 décembre 2015Loi
Deux articles du projet de budget rectificatif pour 2015 déférés devant le Conseil Constitutionnel
Suivi législatif
21 décembre 2015Loi
Budget pour 2016 : la saisine des «Sages» par les députés «Les républicains»
Suivi législatif
21 décembre 2015Jurisprudence
La mention expresse est sans incidence sur l'application de la majoration de 10 %
Contrôle et contentieux
18 décembre 2015Loi
Le projet de budget rectificatif pour 2015 définitivement adopté au Parlement
Suivi législatif
18 décembre 2015Loi
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2016
Suivi législatif
1 décembre 2015Loi
Le gouvernement propose de rétablir les avantages fiscaux des organismes de gestion agréés
Suivi législatif
25 novembre 2015Loi
Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016
Suivi législatif
25 novembre 2015Doctrine
Mise à disposition de l'immeuble social aux associés et déduction des charges : attention à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
20 novembre 2015Loi
PLF2016 : le gouvernement amende au Sénat la réforme de l’aide juridictionnelle
Suivi législatif
18 novembre 2015Loi
L'Assemblée Nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016
Suivi législatif
16 novembre 2015Doctrine
Comité de l’abus de droit fiscal : mise en ligne de deux nouveaux avis
Contrôle et contentieux
14 novembre 2015Loi
L'Assemblée Nationale a achevé l'examen du second volet du projet de budget 2016
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
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