Fiscalonline

Outils fiscaux

Chargement...

Derniers articles publiés

21 décembre 2015Loi

Deux articles du projet de budget rectificatif pour 2015 déférés devant le Conseil Constitutionnel

Suivi législatif
21 décembre 2015Loi

Budget pour 2016 : la saisine des «Sages» par les députés «Les républicains»

Suivi législatif
21 décembre 2015Jurisprudence

La mention expresse est sans incidence sur l'application de la majoration de 10 %

Contrôle et contentieux
18 décembre 2015Loi

Le projet de budget rectificatif pour 2015 définitivement adopté au Parlement

Suivi législatif
18 décembre 2015Loi

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2016

Suivi législatif
1 décembre 2015Loi

Le gouvernement propose de rétablir les avantages fiscaux des organismes de gestion agréés

Suivi législatif
25 novembre 2015Loi

Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016

Suivi législatif
25 novembre 2015Doctrine

Mise à disposition de l'immeuble social aux associés et déduction des charges : attention à l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux
20 novembre 2015Loi

PLF2016 : le gouvernement amende au Sénat la réforme de l’aide juridictionnelle

Suivi législatif
18 novembre 2015Loi

L'Assemblée Nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016

Suivi législatif
16 novembre 2015Doctrine

Comité de l’abus de droit fiscal : mise en ligne de deux nouveaux avis

Contrôle et contentieux
14 novembre 2015Loi

L'Assemblée Nationale a achevé l'examen du second volet du projet de budget 2016

Suivi législatif

Outils fiscaux

  • Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
  • L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
  • Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
  • Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.

D'autres "outils" suivront....